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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

6 bis RUE Pierre Curie UNSA Maison des Syndicats 21000 Dijon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR:

étudier tous les problèmes concernant le transport des élèves de l'enseignement public (création de circuits, sécurité des enfants, prévention des accidents, assurances, coût des transports)

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

  • Code objet social de l'association 022543
  • Numéro waldec de l'association W212007689
  • Ancien numéro de l'association7903769
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-1979
  • Date de la dernière déclaration 08-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-10-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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